Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1 après le mot :
« temporaire »,
insérer le mot :
« établie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.