Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD25 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 10 janvier 2017· sort le 17 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le rapport formalisant la politique nationale des ressources et des usages miniers doit être mis à jour, non tous les dix ans comme le prévoyait le texte, mais tous les cinq ans.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.