Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° CD115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« dommages »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« imputables à l’activité minière ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.