Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CD1 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 20 septembre 2016· sort le 26 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« la prédation des troupeaux domestiques par les grands prédateurs »,
les mots :
« les grands prédateurs d’animaux d’élevage ».
Exposé sommaire
L’expression « animaux d’élevage » est plus satisfaisante que celle de « troupeaux domestiques ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.