Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD7 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8 :
1° substituer au mot :
« lutte »,
le mot :
« défense » ;
2° après la première occurrence du mot :
« et »,
supprimer le mot :
« défenses ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.