Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD3 Adopté
Mme Pascale Got SERet 2 cosignataires· PO419865· déposé le 9 novembre 2016· sort le 22 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5 :
1° Après le mot :
« principes »,
supprimer les mots :
« de gestion intégrée des zones côtières et » ;
2° substituer aux mots :
« de la mer et du littoral »,
les mots :
« des activités liées à la mer et au littoral ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 219-1 du code de l'environnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.