Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer à la référence :
« L. 321‑13-1 »,
la référence :
« L. 321‑13 A »
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots et aux références :
« aux articles L. 321‑13‑1 et L. 321‑14 »,
les mots et la référence :
« à l’article L. 321‑13 A » ;
.
Exposé sommaire
Correction de références.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.