Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD89 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5 après la référence :
« L. 3122‑4, »,
insérer les mots :
« après les mots : « de confort » sont insérés les mots : « ou qui contribuent à la préservation du patrimoine automobile » et ».
Exposé sommaire
Le patrimoine automobile concourt à l’attractivité touristique et culturelle française (visites de Paris en Deux Chevaux par exemple). Ce type de prestation de transport était effectuée jusqu’alors dans le cadre du transport occasionnel collectif. Il doit pouvoir perdurer. Dans la mesure où le statut des VTC ne prévoit pas aujourd’hui l’utilisation de ce type de véhicules, il convient de permettre de réaliser une activité de VTC au moyen de véhicules anciens au sens large (véhicules de collection et véhicules contribuant à la préservation du patrimoine automobile). Les acteurs économiques pourront poursuivre leur activité et la France continuer à valoriser son patrimoine industriel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.