Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD918 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis B (nouveau) Après le 4° du I de l’article L. 1431‑4, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d’administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.