Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD915 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 26 février 2016· sort le 9 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire
La protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Cet amendement a pour objectif la protection du gibier y compris des éventuels dommages causés par d'autres espèces animales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.