Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD861 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la cohérence dans la rédaction du texte pour les espèces domestiquées ou cultivées.
Le projet de loi définit en effet à l’article 18 alinéa 24 les espèces domestiquées ou cultivées.
A l’article 18 alinéa 46, il est par ailleurs fait mention « d’espèces domestiquées et cultivées ».
Une espèce pouvant être domestiquée mais pas cultivée, il importe de clarifier que cela signifie « d’espèces domestiquées ou d’espèces cultivées ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.