Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD860 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sauvages, »
insérer les mots :
« du gibier ».
Exposé sommaire
Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l’autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.
A titre d’exemple, il peut être nécessaire de réguler le renard afin de protéger les populations de gibier comme les perdrix, lièvres et faisans, composantes, elles aussi, de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.