Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD744 Adopté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 25 février 2016· sort le 2 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« qui en assure la validation et la diffusion »,
la phrase :
« . Ils sont diffusés conformément aux principes définis aux articles L. 127‑4 à L. 127‑9. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que l’inventaire national soit établi sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle mais ce dernier n’aurait pas en outre à le valider ou à le diffuser. La centralisation des procédures proposée apparait excessive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.