Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD740 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 26 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de déplacer cet article avant l'article 18, par mesure de cohérence, afin qu'il puisse être placé au début du titre IV. Un amendement de création d'article additionnel avant l'article 18 est donc également proposé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.