Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD63 Rejeté
M. Guillaume Chevrollier LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 18 février 2016· sort le 8 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 35 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de ce recensement. »
Exposé sommaire
La consultation de la profession agricole est nécessaire pour le recensement des chemins ruraux car ils sont directement impactés et ils sont à même de fournir des indications précieuses pour les qualifier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.