Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD567 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
Supprimer l’alinéa 41.
Exposé sommaire
Actuellement, la section relative à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s’applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d’habitants. Cet amendement propose de supprimer cette exclusion car certaines connaissances traditionnelles sont difficilement rattachables à une communauté (la communauté peut ne plus exister, par exemple).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.