Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1062 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 59 quater
Dispositif
L’ordonnance n° 2015 – 1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre I er du code de l’urbanisme est ratifiée.
Exposé sommaire
Il s'agit de placer dans le chapitre adéquat un article de ratification d'une ordonnance relative à l'urbanisme que le Sénat a introduit par mégarde dans la section "Vergers".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.