Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° CD1061 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 36 octies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article de ratification d'ordonnance n'a pas sa place dans la section "vergers". Il est donc supprimé pour être recréé par un autre amendement dans le Chapitre VII "Habilitations à légiférer par ordonnance et dispositions diverses"
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.