Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD98 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2016, un rapport portant sur l'évaluation du coût de la sûreté dans les transports collectifs de voyageurs et sur l'opportunité de créer une redevance de sûreté.
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.