Transports : lutte contre les incivilités et les actes terroristes · Transports publics de voyageurs
Amendement n° CD60 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 13 novembre 2015· sort le 8 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« réquisitions »,
insérer les mots :
« et les instructions ».
Exposé sommaire
Précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.