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Economie : économie bleue · économie bleue

Amendement n° CD75 Adopté

M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 23 octobre 2015· sort le 27 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel (le II de l'article 12 est déplacé dans un article additionnel après l'article 12).

Cosignataires

Arnaud Leroy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.