Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD74 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement tirant les conséquences du transfert des dispositions de cet article dans d'autres articles de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.