Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD67 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence (dispositions déplacées dans un article additionnel après l'article 2).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.