Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD105 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 30 :
« VII. - Au second alinéa de l'article L. 942-2, les références : « à l'article L. 942-3, aux 1° et 2° de l'article L. 942-4 » sont remplacées par les références : « aux articles L. 942-3 et L. 942-4 » et les références : « aux 1° et 2° de l'article L. 942-6 et à l'article L. 942-8 » sont remplacées par les références : « et aux articles L. 942-6 et L. 942-8 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.