Economie : économie bleue · économie bleue
Amendement n° CD104 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les possibilités et les conditions pour les pêcheurs et les aquaculteurs de diversification de leur activité par le tourisme, notamment le pescatourisme et la commercialisation directe des produits de la pêche, transformés ou non. »
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime le second rapport initialement prévu par le 2 de l’article 16, relatif aux conséquences de la pêche récréative en mer et sur l’estran.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.