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Amendement n° CD1 Adopté

Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 28 octobre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : «  d) Estime que la notion de « promotion d’instruments de marché » doit être précisée ; »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Cosignataires

Geneviève Gaillard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.