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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° CD40 Rejeté

M. Philippe Noguès SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 8 juillet 2014· sort le 8 juillet 2014sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Substituer aux sixième et treizième lignes du tableau de l'alinéa 3 la ligne suivante : Bretagne - Loire Bretagne, Pays de la Loire

Exposé sommaire

Cet amendement propose de fusionner les régions Bretagne et Pays-de-Loire. Un sondage paru récemment dans la presse régionale indique que 63% des Bretons et 67% des Ligériens sont favorables à cette fusion. Le statu quo de l’actuel projet de loi ne correspond aux souhaits des populations et maximise donc les mécontentements. La Loire-Atlantique fait partie du récit breton, et la réforme territoriale doit donc réintégrer la Loire-Atlantique dans une entité commune avec les quatre autres départements bretons (Morbihan - Finistère - Ille-et-Vilaine – Côtes d’Armor). La fusion permet ainsi de concilier cet intérêt identitaire et culturel avec la carte des bassins de vie et les intérêts économiques des territoires. La Mayenne est ainsi étroitement connectée à l’Ille-et-Vilaine, tout comme le sont la Sarthe et le Maine-et-Loire avec la métropole nantaise. Les régions Bretagne et Pays-de-Loire ont déjà tissé des coopérations étroites entre elles : création d’un pôle métropolitain Loire-Bretagne, sept pôles de compétitivité interrégionaux, Pôle Agronomique de l’Ouest (PAO), Société d’Accélération du Transfert de Technologie (SATT) Ouest-Valorisation, projet d’une Université Bretagne Loire, coopération étroite en matière de transports, etc. La fusion apparaît donc comme la solution la plus pragmatique et pertinente.

Cosignataires

Philippe Noguès

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.