Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD86 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l'alinéa 1, substituer aux références :
" L. 3124-2 et L. 3124-4 ",
les références :
" L. 3122-7, L. 3122-9 et L. 3122-10 ".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.