Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur · taxis et voitures de transport avec chauffeur
Amendement n° CD75 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l'alinéa 6, substituer à la référence :
" L. 3125-12 ",
la référence :
" L. 3124-8-1 ".
Exposé sommaire
Coordination avec le placement de l'ensemble de l'article 9 dans le code des transports.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.