Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD520 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et des milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par le périmètre des missions de l’agence. La politique de l’eau, définie dans les lois de 1992 et 2006, ambitionne une meilleure prise en compte des zones humides et des milieux aquatiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.