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Amendement n° CD518 Non soutenu

M. Jean-Michel Clément SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 19 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 31

Dispositif

Á l'alinéa 31, a près le mot : « eau, », insérer les mots : « à la pêche, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rappeler que l’agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l’ONEMA. Il s’agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlantique, les anguilles et les civelles. Les garderies particulières bénévoles des structures associatives de pêche n’ayant ni les compétences ni les moyens d’assumer cette prérogative, il revient à l’agence d’assurer cette mission de préservation de la biodiversité.

Cosignataires

Jean-Michel Clément

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.