Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD515 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l ’alinéa 3 par les mots :
« , l’eau et les milieux aquatiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner à l’Agence un nom en relation avec ses futures missions. L’origine de l’essentiel des ressources humaines, des compétences et son financement majoritaire par la « politique de l’eau » justifiant cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.