Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD396 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Section 3
Espaces naturels sensibles
Exposé sommaire
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.