Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD390 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
I.- Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Des représentants des établissements publics rattachés à l’agence au sens de l’article L. 131-1, dont trois des établissements publics des parcs nationaux ; »
II.- En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 38 :
« b) Des représentants des autres établissements... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une bonne coordination, à bénéfices mutuels, entre les établissements rattachés (dont les parcs nationaux, seuls concernés pour l'instant par ce dispositif) et les instances délibératives de l’agence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.