Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° CD257 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« La composition du Comité national de la biodiversité concourt à la représentation des organismes socioprofessionnels intéressés. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer au sein du nouveau comité national de la biodiversité les acteurs qui sont au contact quotidiennement avec les écosystèmes, dont les agriculteurs.
Cosignataires
François André, Jean Grellier, Jean-Pierre Le Roch, Hervé Pellois, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.