Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CD35 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A
Dispositif
1° Après la seconde occurrence du mot :
« avec »,
insérer les mots et le signe :
« les réseaux locaux d’acteurs de l'économie sociale et solidaire, » ;
2° Après le mot :
« économique »,
substituer au mot :
« et »,
le signe et le mot :
« . Elle ».
Exposé sommaire
Amendement de précision et de cohérence avec la composition des participants aux conférences régionales prévue à l'article 5 B.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.