Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° CD24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis · alinéa Avant l'alinéa 2
Dispositif
Avant l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A (nouveau) Le I est ainsi rédigé :
« “ I. – Démarche de développement durable, le commerce équitable s’inscrit dans la stratégie nationale de transition écologique. ” »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : la loi n° 2005-882 fait mention du commerce équitable comme s’inscrivant dans la stratégie nationale de développement durable, devenue depuis la stratégie nationale de transition écologique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.