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Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire

Amendement n° CD158 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

M. Olivier Faure SRCet 4 cosignataires· PO419865· déposé le 22 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19

Dispositif

I. À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », les mots : « ainsi que ». II. Compléter ce même alinéa par le signe et les mots : « , et les objectifs de productivité retenus ».

Exposé sommaire

Le retour à l’équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d’apporter les éventuelles mesures correctrices qui s’avéreraient nécessaires.

Cosignataires

Carole Delga, Olivier Faure, Jean-Louis Gagnaire, Alain Rousset

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.