Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° CD158 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. À l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
II. Compléter ce même alinéa par le signe et les mots :
« , et les objectifs de productivité retenus ».
Exposé sommaire
Le retour à l’équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d’apporter les éventuelles mesures correctrices qui s’avéreraient nécessaires.
Cosignataires
Carole Delga, Olivier Faure, Jean-Louis Gagnaire, Alain Rousset
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.