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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CD45 Adopté

M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ».

Exposé sommaire

La concertation avec les habitants s’est dans certains territoires cantonnée à une simple information sur les chantiers à venir, certes nécessaire mais insuffisante au regard des enjeux. Des territoires vertueux ont procédé à de véritables co-constructions plus abouties. Cet amendement vise à généraliser ce concept de « co-construction » plus engageant sur les modalités de la concertation.

Cosignataires

Philippe Bies

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.