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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CD38 Adopté

M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 11 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l'alinéa 5, après le mot et le signe : « durable, », insérer les mots et le signe : « à la lutte contre la précarité énergétique, ».

Exposé sommaire

La précarité énergétique est l’inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années 50 à 80, notamment dans les quartiers prioritaires. Cet amendement permet d’afficher clairement l’objectif de lutte contre la précarité énergétique comme prioritaire dans le cadre des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires, et plus particulièrement dans les projets de renouvellement urbain.

Cosignataires

Philippe Bies

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.