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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CD26 Adopté

M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 11 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Dispositif

Dans le titre du projet de loi, substituer au mot : « cohésion », le mot : « égalité ».

Exposé sommaire

Le terme de « cohésion urbaine » utilisé dans l’actuel titre du projet de loi introduit un concept supplémentaire dans le lexique déjà large de la politique de la ville. Par ailleurs, il ne reflète pas suffisamment l’objectif principal de la politique en faveur des quartiers prioritaires et de leurs habitant(e)s, tel que rappelé à l’alinéa 4 de l’article 1, à savoir lutter contre les inégalités de tous ordres et garantir aux habitant(e)s des quartiers prioritaires l’égalité d’accès aux droits et aux services. L’amendement propose le terme « égalité urbaine » qui revêt à la fois un caractère symbolique fort, lié à la devise de notre République, à l’objectif de permettre aux habitants des quartiers prioritaires d’être des citoyens à part entière. Il permet de mieux signifier à la fois la dimension urbaine et humaine de la nouvelle étape de la politique de la ville proposée par le Gouvernement.

Cosignataires

Philippe Bies

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.