Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° CE2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Après l’alinéa 29, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 123‑1‑13 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Un parc relais désigne une aire de stationnement réservée au stockage des véhicules des personnes ayant recours au covoiturage ou à l’utilisation des transports collectifs situés à proximité ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à introduire dans le code de l'urbanisme une définition des"parcs relais", dont le développement, dans une perspective qui tient autant au développement durable qu'au désengorgement de nos villes, est souhaité par tous.
En outre, cet amendement permettra de faciliter l'application d'un autre amendement visant les parcs relais (article 58, alinéa 29).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.