Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE39 Non soutenu
M. Damien Abad LES-REPet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 22 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
La carte scolaire en montagne doit combiner les prévisions d’effectifs avec d’autres critères tels la situation d’isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants.
Exposé sommaire
Cet amendement vise au soutien à l’école en zone de montagne.
Il vise à inscrire dans le texte de loi les grands principes de la circulaire du 30 décembre 2011.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.