Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE317 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les moyens de lutte correspondent notamment aux dispositifs d’intervention sur les prédateurs. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle, il s’agit de préciser que les moyens de lutte sont aussi des dispositifs d’intervention comme les tirs d’effarouchement, de défense et de défense renforcée, et de prélèvement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.