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Amendement n° CE298 Retiré

Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10° Élaborer la carte scolaire en montagne en intégrant des indicateurs répondant aux spécificités de la montagne. »

Exposé sommaire

L’école est un service public essentiel en montagne et stratégique pour le développement local et l’aménagement du territoire. Elle détermine le choix d’une famille de s’établir dans une commune. Disposer d’une école, c’est l’assurance d’attirer une population jeune contribuant à l’économie locale. L’école rurale est donc un rempart contre la désertification de ces territoires et le sentiment d’abandon. En conséquence, le soutien à l’école en zone de montagne doit figurer parmi les grandes priorités de ce projet de loi.

Cosignataires

Jeanine Dubié, Joël Giraud, Thierry Robert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

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