Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE292 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Soutenir la dynamique de l’agriculture de montagne ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire dans le texte de la loi au niveau des finalités de l’action de l’État le soutien de la dynamique de l’agriculture de montagne.
L’Agriculture constitue en effet le socle du développement économique et des équilibres écologiques des territoires de montagne.
Elle génère une économie à haute valeur ajoutée : offre de produits alimentaires diversifiés, mise en place de circuits courts, transformation des produits agricoles.
A l’heure des grands enjeux du maintien des activités agricoles durables et viables dans notre pays, le soutien à l’Agriculture en zone de montagne doit figurer parmi les priorités de ce projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.