Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE290 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 28 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Titre II
Dispositif
Dans l’intitulé du titre II substituer aux mots :
« l’emploi et le dynamisme économique »
les mots :
« l’activité, l’emploi et le dynamisme économique et social ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir et préciser l’objet de ce titre en faisant à la fois référence au soutien de l’activité et au dynamisme social en zone de montagne.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.