Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE274 Retiré
Mme Jeanine Dubié RRDPet 3 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et à inscrire dans le texte de la loi que les spécificités de l’agriculture de montagne doivent être prises en compte dans les politiques publiques, compte tenu des nombreuses contraintes supplémentaires qui n’existent pas dans la plaine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.