Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE221 Rejeté
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 15 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et des aménités qu’ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vient rappeler et préciser que la montagne est pourvoyeuse d’aménités (biens et services non marchands) très importantes dont profite l’ensemble de la collectivité nationale tels que des ressources naturelles de qualité (air, eau, biodiversité) mais aussi relevant de l’aménagement du territoire (entretien de l’espace et des paysages). L’inscription de ce constat dans la loi vient renforcer la légitimité d’une politique publique de solidarité à l’égard des territoires de montagne et de leurs populations.
Cosignataires
Damien Abad, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Philippe Folliot, Hervé Gaymard, Charles-Ange Ginesy, Laurent Marcangeli, Martial Saddier, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.