Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° CE195 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· PO419610· déposé le 23 septembre 2016· sort le 27 septembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« services »
insérer les mots :
« publics et de proximité ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser les objectifs de réévaluation présentés par le texte. Il s’agit d’avoir une analyse précise du niveau et de la qualité de l’ensemble des services publics présents sur les territoires de montagne, mais également de l’ensemble des services de proximité nécessaires au quotidien et ne relevant pas d’une gestion publique.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.